CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages ou de séjours sont définies par le Code du tourisme. EURL RESEAU EDUCATIF SOLIDAIRE ET PARTICIPATIF (RESEAUPART) est immatriculé au registre des opérateurs de voyage et de séjours sous le numéro XXXXXXXXXXXX. Tous les séjours, sans aucune exception, sont déclarés auprès de la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse et des sports et de la Cohésion Sociale) de l’Hérault, et chacun d’eux dispose de son propre numéro d’habilitation.

Les fiches séjours ont pour objet de présenter les prestations organisées par EURL RESEAUPART sur chacune de ces destinations (dates, activités, programme, type d’hébergements, transports, prix…) Ces fiches constituent l’information préalable. Toute inscription s’entend par l’acceptation entière du contenu de la fiche séjour choisie, ainsi que des conditions particulières de vente. Les éléments contenus dans ce document sont contractuels dès la signature de la fiche d’inscription.

 

1- INSCRIPTION

L’inscription du participant est conditionnée par :

– la fiche d’inscription complétée et signée par le (les) parent(s) et/ou le représentant légal ;

– la fiche sanitaire de liaison intégralement renseignée et signée ;

– un acompte de 30% du prix du séjour.

L’inscription sera considérée comme ferme et définitive à la réception de ces documents et de l’acompte. EURL RESEAUPART adressera alors au participant une confirmation d’inscription par courrier. L’envoi de ce document au participant constitue le contrat de vente.

Le solde du séjour devra parvenir à « EURL RESEAUPART» au plus tard 30 jours avant le départ.

Inscription par comité d’entreprise ou service social

Les réservations effectuées par un comité d’entreprise ou un service social doivent faire l’objet d’un écrit et d’un contrat de réservation précisant le nombre et les séjours réservés, leurs prix, la date de confirmation des réservations qui deviennent alors inscriptions fermes et définitives, et les conditions de règlement. Les inscriptions effectuées par un comité d’entreprise ou un service social, en l’absence d’un contrat de réservation, obéissent aux règles définies par les conditions générales et particulières EURL RESEAUPART

 

2- PRIX

Frais de participation aux séjours

Ils comprennent :

– L’encadrement technique et pédagogique des participants sur les lieux du séjour ;

– L’hébergement et les repas ;

– Les activités prévues au programme ;

– Les vols aller/retour au départ de Marseille OU Paris / Les transports sur site Aller/Retour

– Les transports sur place;

– L’assurance de base.

Révision

La révision du prix du voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ.

1/ Les prix indiqués dans nos fiches séjours ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes, à la date du 1er janvier 2011 : taux de change de la monnaie du pays concerné, coût du transport lié notamment au prix du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de sécurité dans les ports et aéroports.

2/ Le prix du voyage fixé à la date de la signature est ferme et définitif sous réserve d’une augmentation des données économiques ci-dessus et sous réserve d’une diminution du nombre de participants. La variation sera intégralement répercutée dans nos prix. Toute nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, sera intégralement répercutée dans nos prix.

La révision du prix du voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ.

3/ Tout changement de nom du participant au voyage entraînera les frais suivants : tarifs en vigueur appliqués par la compagnie aérienne.

 

3- FORMALITES DE VOYAGE

EURL RESEAUPART s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses participants sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans le pays de séjour.

Formalités de police

Les formalités de police exigées pour chaque pays programmé sont rappelées dans le document « carnet de voyage ». Tout participant qui ne serait pas en possession des documents exigés par les autorités françaises d’immigration ne pourra en aucun cas être autorisé à voyager.

Nous vous rappelons que la garantie annulation ne couvre pas le défaut de présentation de ces documents. La non obtention dans les délais requis des formalités administratives et sanitaires ne permet aucun remboursement du séjour.

Les ressortissants non-français doivent absolument prendre contact avec leur consulat avant le départ pour un éventuel visa (informations pouvant être différentes de ce qui est indiqué dans nos documents).

Formalités de santé

Quelle que soit la destination, il est indispensable de contrôler les vaccins du participant contre la tuberculose, le tétanos et la poliomyélite. Nous vous recommandons de consulter votre médecin traitant et nous vous conseillons d’effectuer une visite de contrôle chez le dentiste afin d’éviter tout désagrément pendant le voyage et au cours du séjour.

Itinéraire

En accord avec ses ambitions éducatives, EURL RESEAUPART ne précise pas l’itinéraire complet et définitif sur les fiches séjours. Cependant un itinéraire indicatif, élaboré par l’équipe d’encadrement, est joint « au carnet de voyage ». Cet itinéraire est susceptible d’être modifié sur place en fonction des attentes des jeunes, des contraintes éventuelles, ou encore des opportunités inhérentes à chaque voyage, avec l’accord unanime du groupe et en respectant le projet et la dynamique du séjour. Chaque participant doit en être pleinement conscient. De fait, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité de la part de EURL RESEAUPART.

 

4- ANNULATION, DESISTEMENT, MODIFICATION DU SEJOUR

Annulation du fait du participant

1/ Si le participant annule la présente convention, il s’engage à verser une indemnité sur la base des taux suivants, calculés sur le prix global du séjour (hors transports aériens qui sera remboursé selon les conditions de la compagnie aérienne)

A plus de 60 jours avant le départ, EURL RESEAUPART retiendra 10% du prix du forfait ;

– De 60 à 30 jours, EURL RESEAUPART retiendra 25% du prix du forfait ;

– De 30 à 15 jours, EURL RESEAUPART retiendra 50% du prix du forfait ;

– De 14 à 8 jours, EURL RESEAUPART retiendra 75% du prix du forfait ;

– Moins de 8 jours, EURL RESEAUPART retiendra 100% du prix du forfait.

2/ L’annulation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

3/ EURL RESEAUPART recommande au participant d’opter, au moment de l’inscription, pour la garantie annulation proposée par ALLIANZ afin de pouvoir obtenir le remboursement des acomptes versés.

Modifications du fait du participant

Toute modification de dossier (changement de séjour ou de date de séjour) doit être formulée par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) au moins 30 jours avant le départ.et fera l’objet d’une facturation complémentaire de 30 euros. La demande sera satisfaite sous réserve des séjours et places disponibles.

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant

Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part de EURL RESEAUPART, (même dans le cas de la souscription de la garantie annulation). Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

Annulation du fait de EURL RESEAUPART

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre est inférieur à 6, EURL RESEAUPART pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, EURL RESEAUPART informerait le participant dans les meilleurs délais, et ce au plus tard 21 jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total des sommes versées.

Modification des informations contenues dans les fiches séjours

EURL RESEAUPART peut se trouver dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’un empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, EURL RESEAUPART proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

EURL RESEAUPART peut se trouver dans l’obligation de modifier les dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires.

Dans l’éventualité de mouvements de grève ou de changement d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées, afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transport initialement prévus, et les frais supplémentaires occasionnés par ces évènements restent à la charge du participant qui s’engage à rembourser les sommes avancées par EURL RESEAUPART.

 

5- TRANSPORT AERIEN

Les billets d’avion font l’objet de réservation auprès de compagnies aériennes sur des vols réguliers en classe économique. Conformément aux conventions de Varsovie et de Montréal réglementant les transports aériens internationaux, le transporteur auquel nous avons confié l’acheminement de nos participants est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction, perte) causée à leurs bagages, selon les plafonds édictés par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées à leur billet. En outre, la réglementation européenne applicable (règlement CE 261/2004 du 11 février 2004) permet, en cas de retard important, d’annulation ou de surréservation de vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge et une indemnisation.

Le poids des bagages est limité à 20kg par personne. Selon les compagnies, cette franchise bagages peut varier et sera précisée dans le document « carnet de voyage ». Tout dépassement de cette franchise peut faire l’objet d’une taxe perçue à l’enregistrement par la compagnie aérienne, qui devra être acquittée par le participant…

 

6- REGLEMENT INTERIEUR AUX SEJOURS DE EURL RESEAUPART

Recommandations au participant

Les séjours, en raison de leur caractère essentiellement pédagogique, s’adressent à des participants motivés désireux de participer activement au programme, et disposés à découvrir et à s’adapter à des cultures et à des modes de vie différents. EURL RESEAUPART attend du participant un comportement responsable et solidaire vis à vis des populations d’accueil tout comme à l’égard des autres participants. Il doit s’être préparé à vivre son séjour (préparation à l’autonomie, aptitude et volonté de s’intégrer dans le cadre d’un séjour à l’étranger avec hébergement chez l’habitant, participation à la vie du séjour, découverte de modes de vie différents…).

Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain, mais aussi de respecter les recommandations décrites dans les documents de EURL RESEAUPART, et acceptées par le participant (respect des règles de bonne conduite et des horaires, participations aux activités programmées, politesse envers les intervenants et autres participants..).

Discipline

Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers l’équipe d’encadrement, les populations d’accueil ainsi que l’ensemble des participants.

L’usage et la détention de drogue, la consommation d’alcool, le vol, la violence verbale et physique, l’utilisation de tout véhicule à moteur en qualité de conducteur, la pratique de l’auto-stop sont formellement interdits.

Nous rappelons que certains comportements et leurs conséquences font partie des exclusions des contrats d’assurance et d’assistance. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas ou celui-ci ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, EURL RESEAUPART se réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement sont toujours à la charge du participant et/ou ses parents.

Informations médicales

Afin de pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et son état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil.

Conformément à la législation, l’inscription du participant est conditionnée à la fourniture préalable

– d’informations relatives aux vaccinations obligatoires ou à leur contre indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi qu’aux pathologies chroniques ou aigües.

– d’un certificat médical de non contre indication pour certaines activités sportives

Ces informations sont communiquées à EURL RESEAUPART en renseignant avec précision sa fiche d’inscription et sa fiche sanitaire. Les handicaps, les troubles de la santé (spasmophilie, épilepsie,…), les troubles alimentaires (anorexie, régime spécial…), le fait que le participant fasse l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique, doivent être portés à la connaissance de EURL RESEAUPART.

EURL RESEAUPART s’efforcera toujours d’accueillir les participants en prenant en considération, dans la mesure du possible, leur état de santé. Cependant EURL RESEAUPART se réserve le droit de refuser son inscription, dans l’intérêt du participant, si son état de santé s’avère incompatible au bon déroulement du séjour. Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé.

Hébergement

Lorsque l’hébergement se fait chez l’habitant, il n’est pas demandé aux familles d’accueil de modifier leur mode de vie habituel. Elles doivent bien évidemment, lorsqu’il s’agit de participants mineurs, se comporter à l’égard de leurs jeunes hôtes en « bon père de famille » Chaque participant doit donc avoir à l’esprit, avant son inscription à un séjour, que les habitudes familiales sont différentes.

Sorties, déplacements et quartiers libres

Les adolescents accueillis et pris en charge sur les Séjours sont en présence constante des encadrants. Malgré notre volonté éthique de promouvoir la relation humaine et l’échange avec l’Altérité, les adolescents accueillis n’ont pas la liberté de pouvoir circuler seuls sur les communes d’accueil ou sur l’environnement immédiat du Séjour.

Interdiction donc la plus formelle pour les adolescents de sortir seuls sur le village ou alentours.

Décharge de responsabilité

Le séjour terminé, notre responsabilité s’achève dans les 15 minutes qui suivent le retour du participant, et dès qu’il a été repris en charge par ses parents ou son représentant légal. Sauf autorisation écrite du représentant légal, le participant ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son domicile.

Droit à l’image

Sauf mention contraire, explicitement signalée à EURL RESEAUPART au moment de l’inscription, les participants acceptent que EURL RESEAUPART utilise toutes les photos prises lors du séjour, sur tous nos supports, en particulier celles qui les concernent directement. En outre, ils s’engagent à ne pas réclamer de somme d’argent à EURL RESEAUPART pour celles qui seraient diffusées.

 

7- RECLAMATION

A l’issue du séjour, chaque participant reçoit une fiche d’appréciation lui permettant de donner une évaluation qualitative de l’ensemble de son séjour. Il est préférable de nous faire part de vos éventuelles remarques concernant les prestations prévues au contrat pendant la durée du séjour, en prévenant notre siège, pour que nous puissions intervenir immédiatement. Toute réclamation éventuelle, de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations, devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours.

 

8- RESPONSABILITE

EURL RESEAUPART est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle même ou par d’autre prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, EURL RESEAUPART peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

EURL RESEAUPART ne pourra être tenu pour responsable des manquements à l’exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d’évènements tels que les guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens et ce quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique, ferroviaire ou terrestre, grèves, explosions, catastrophe naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards des prestations résultant des mêmes causes.

 

9- ASSURANCES ET ASSISTANCE

EURL RESEAUPART a souscrit au bénéfice de chaque participant les garanties suivantes : responsabilité civile, assistance rapatriement, individuelle accident, défense recours et bagages (voir document rédigé par notre assureur page 9). En cas de difficultés, ce sont les clauses du contrat d’assurance, dans le respect du Code des assurances qui s’appliquent. EURL RESEAUPART encourage les inscrits à lire les conditions d’assurance et si nécessaire à souscrire une assurance complémentaire. Le descriptif complet des garanties peut être communiqué sur simple demande.

Assurances responsabilité civile professionnelle

EURL RESEAUPART est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des Organisateurs et Vendeurs de voyages ou de séjours, portant le n°53857193, souscrit auprès de ALLIANZ.

Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de EURL RESEAUPART en sa qualité d’organisateur de voyages et de séjours.

Assurances voyage

EURL RESEAUPART est titulaire d’un contrat d’assurance voyage RAQVAM souscrit auprès ALLIANZ

Ce contrat a pour objet de garantir tous les participants des séjours de EURL RESEAUPART contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en résultent, de leur garantir une assurance médicale et une assurance bagages.

Assistance rapatriement

La garantie d’assistance octroyée par ALLIANZ est mise en oeuvre par XXXXXXXX. Les bénéficiaires du contrat assurance rapatriement sont tous les participants à un séjour EURL RESEAUPART. Ces documents peuvent vous être adressés sur simple demande.

Frais médicaux

Il est possible que EURL RESEAUPART fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, médicaments…) pour un participant. Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous enverrons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de sécurité sociale, afin d’en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complément.

Garantie annulation

Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour en optant, au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Ce montant correspond à 3,3% du prix du séjour. Cette garantie s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère) ou de ses collatéraux (frères et soeurs). Pour être prise en compte, la maladie ou l’accident doit interdire de quitter le domicile et nécessiter des soins médicaux. Cette garantie s’applique exclusivement avant le départ du participant. Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement au moment de l’inscription et ne fera pas l’objet de remboursement. Les frais de dossier (30 euros) restent à la charge du participant.

 

E.U.R.L Réseau Educatif Solidaire et Participatif

12 Chemin du canal 34130 MUDAISON

contact@reseaupart.fr / 04.67.55.96.40 Fax 04.67.55.06.40

Siret 50923483700011 APE 8790A